Trois ans après son adoption, le nouveau code de la presse du Togo est entré en vigueur depuis le 07 janvier 2023. Ce nouveau texte met l’accent sur la délivrance des récépissés, la qualité de journaliste, l’exigence de la transformation des organes de presse en société de presse et l’institution d’un fonds de presse.
Dorénavant, les récépissés ne seront plus délivrés directement à des personnes physiques, mais à des personnes morales. Aussi, pour prétendre au titre de directeur de publication, le concerné doit avoir au moins 07 ans de pratique journalistique. Une condition valable pour les demandes de création des journaux papiers que des organes de presse en ligne. Avec le nouveau code, pour être considéré comme journaliste au Togo, il faut être diplômé d’au moins une licence d’une école ou un institut de journalisme agréé par l’État ; ou être titulaire d’une licence générale et d’un BTS reconnus par l’État, avec à son actif, 3 et 5 années d’expérience professionnelles dans le journalisme. Ce texte précise également l’incompatibilité entre l’exercice de la profession de chargé de communication et de chargé des relations publics ou autres fonctions assimilées, et celle de journaliste.
Les organes de presse à but lucratif exploités à des fins politiques, économiques, commerciales doivent être créés comme des sociétés commerciales selon les exigences de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) et, se faire enregistrer au Centre de formalité des entreprises (CFE). Ils devront également obtenir l’autorisation d’installation à la HAAC. Vu leur caractère non lucratif, les radiodiffusions communautaires et confessionnelles ne sont pas concernées. Le nouveau code revient sur le principe de l’aide de l’État à la Presse et innove avec un fonds de soutien et de développement de la presse appelé « Fonds Presse ». Cette innovation vise :
- Une meilleure organisation de la corporation
- Une formation continue aux acteurs et
- La promotion du service d’intérêt général.
Ce dernier diffère de l’aide à la presse octroyée chaque année par l’État. Une conférence de presse, animée par le président de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) mercredi 04 janvier 2023, a réuni les acteurs du secteur pour échanger autour de ces nouvelles dispositions.
Par Bede Lawson.