Posted on: 2021-10-14 Posted by: Naole Média Comments: 0

La Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA) invite les promoteurs des médias audiovisuels en ligne (Web TV, Web radio) ainsi que les promoteurs audiovisuels numériques à se mettre à jour dans l’exploitation de ces services sur le territoire ivoirien.

La HACA rappelle que ces services en ligne sont soumis à son autorisation préalable, conformément à la loi n°2017-868 du 27 décembre 2017 du régime juridique de la communication audiovisuelle, en son article 107 « L’exploitation des réseaux de distribution par câble ou fibre optique, satellite, ADSL et tous réseaux multimédias en vue de l’édition, de la distribution ou de la diffusion de services de radiodiffusion sonore et télévisée, est soumise à l’autorisation de la HACA ».

Tous les promoteurs des services cités non déclarés ont jusqu’au 30 novembre 2021 pour renseigner le formulaire d’inscription disponible à l’adresse www.haca.ci ou à prendre attache avec la Direction des Opérateurs Audiovisuelles, en vue de l’accomplissement des formalités administratives d’autorisation. L’autorisation sera matérialisée par la signature d’une convention et d’un cahier des charges entre l’opérateur et la HACA, pour l’exploitation desdits services.

La rédaction.

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